J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420206A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Paul (Francis, Michel, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Vivien et Laurence Drouin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Commercy (Meuse).
Le retrait de M. Vivien (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Vivien et Laurence Drouin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Vivien et Laurence Drouin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurence Drouin et Francis Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».